Les prix indiqués sur le site www.projectim.net sont des prix indicatifs et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les offres commerciales indiquées sur les programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas de survenance d’un cas de force majeure ou, plus généralement d’une cause légitime de suspension du délai de livraison, la date d’achèvement prévisionnelle des travaux de construction peut être amenée à être modifiée.
Toutes les photos, illustrations, visites virtuelles, maquettes et plans 3D visibles sur le site www.projectim.net sont à caractère d’ambiance et sont non contractuels.
Conformément aux dispositions de la loi Avenir du 5 septembre 2018 visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, SOGEPROM publie le niveau de son Index d’égalité femmes-hommes qui atteint 89 points sur un maximum de 100 points pour l’année 2019 (périmètre de l’UES SOGEPROM).
Prêt réservé aux personnes physiques, sous conditions de ressources, qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale, pour l’achat d’un logement neuf en résidence principale répondant aux normes thermiques en vigueur – Montant du prêt variant en fonction de la zone géographique du logement, de la composition du foyer, des performances énergétiques du logement et du montant du ou des autres prêts concourant au financement de l’acquisition – Durée du remboursement en fonction des ressources de l’emprunteur – Détail des conditions en espace de vente
Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Réduction d’impôt pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans ou 9 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Les conditions sont définies à l’article 199 novovicies du code général des impôts. La réduction d’impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location ou 18% pour 9 ans de location, calculée sur le prix d’acquisition du bien retenu dans la limite de 300.000€. Faire un investissement immobilier présente des risques. Tout décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d’entrainer la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI. Conditions détaillées sur simple demande.
Pour toutes demandes concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles nous vous invitons à vous rendre à cette adresse : http://rgpd.immolead.immo/sogeprom Afin de garantir la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses contacts (contacts établis dans le cadre de projets immobiliers, partenariats, prestations, rencontres professionnelles, utilisateurs de son site internet, etc.), SOGEPROM-PROJECTIM et le Groupe SOGEPROM insi que ses filiales (ci-après SOGEPROM-PROJECTIM et le Groupe SOGEPROM ou Nous » s’appliquent à mettre en œuvre et à respecter une politique de traitement des données conforme au Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD / GDPR »), applicable depuis le 25 mai 2018. Ainsi, SOGEPROM-PROJECTIM et le Groupe SOGEPROM s’engagent au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de leur site marchand et des sites satellites en découlant, et a désigné à cet effet un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. A ce titre, SOGEPROM-PROJECTIM et le Groupe SOGEPROM tiennent conformément à la législation en vigueur un registre à jour des traitements mis en œuvre ainsi que la réalisation des formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles au titre du présent site internet. SOGEPROM-PROJECTIM et le Groupe SOGEPROM, en leur qualité de responsables du traitement, mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de eurs relations avec leurs clients (ci-après Vous, Client ou Utilisateur). Ces traitements sont rendus nécessaires pour l’utilisation et la gestion des différents formulaires de renseignements et sont fondés sur la base de votre consentement préalable. Les données collectées sont destinées exclusivement aux services concernés de SOGEPROM- PROJECTIM et du Groupe SOGEPROM, et, le cas échéant, à leurs sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. Nature des données personnelles collectées Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur. Il peut s’agir, selon les cas, de données non techniques (selon les cas d’usage) tel que l’identité et l’identification du client (nom, prénom, date de naissance, pseudo, numéro client), ses coordonnées (e-mail, adresse postale, numéro de téléphone), de données relatives à sa vie personnelle (données relatives à la situation matrimoniale et patrimoniale ainsi qu’à la vie familiale, coordonnées du conjoint), à sa vie professionnelle (situation professionnelle, secteur d’activité, nom de l’employeur), des données relatives à ses revenus, à son financement et au régime fiscal de son projet, à ses données bancaires, et/ ou de données techniques (selon les cas d’usage) tel que des données d’identification (adresse IP), de connexion (logs et token notamment), d’acceptation (clic), de localisation. SOGEPROM-PROJECTIM et le Groupe SOGEPROM ne collectent que les données strictement nécessaires pour les besoins de ses activités. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Conformément à la réglementation, nous ne collectons en aucun cas les catégories particulières de données personnelles que sont notamment les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par SOGEPROM-PROJECTIM et le Groupe SOGEPROM.
Ces données sont collectées à partir : des informations que vous nous communiquez directement, des fiches ou formulaires électroniques que vous remplissez, des inscriptions ou abonnements à nos services en ligne.
Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. Dans le cadre de la consultation de ce site, vous serez amené à nous communiquer des informations personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Ces informations seront éventuellement utilisées pour les besoins de la gestion et des actions commerciales de SOGEPROM-PROJECTIM et du Groupe SOGEPROM. Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Les finalités visées par SOGEPROM-PROJECTIM et le Groupe SOGEPROM sont susceptibles de constituer des mesures de profilage, ainsi les données collectées pourront être utilisées à des fins de démarches commerciales ou marketing. En particulier, nous collectons vos données personnelles pour : Gérer et répondre aux demandes des internautes effectuées sur le site www.projectim.net Répondre aux demandes de brochure, d’information, d’inscription à une lettre d’information ou pour une prise de rendez-vous. Personnaliser notre communication via notre programme marketing client, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits Adapter nos produits et services pour répondre au mieux à vos demandes ; Personnaliser les offres commerciales Vous informer des offres spéciales et de nouveaux services de nos sociétés. Qualifier notre base de données prospects et clients, opérer des segmentations basées sur l’historique des actions effectuées sur nos sites internet. Analyser vos capacités à pouvoir remplir les conditions d’éligibilité à des dispositifs légaux tels que le PTZ (prêt à taux zéro), les conditions dites de prix maitrisés, d’accession aidée à la propriété, les dispositifs dits Pinel, etc... Effectuer la gestion des demandes de désabonnements aux newsletters, promotions et enquêtes de satisfaction. Effectuer la prise en compte du droit de modification/rectification/suppression ou traiter les demandes de désabonnement Procéder à des recoupements, analyses et combinaisons par SOGEPROM-PROJECTIM et le Groupe SOGEPROM ou ses prestataires de vos données collectées à l’occasion de vos visites et saisie de formulaire sur un de nos sites internet, afin de déterminer vos centres d’intérêts, votre profil client et nous permettre de vous adresser des offres personnalisées, Dialoguer avec vous dans le cadre du traitement de votre dossier Nous nous autorisons à utiliser vos données, fournies avec votre consentement, dans les cas ci-dessus et dans le respect des règles édictées par la Loi. A ce titre, la collecte et l’utilisation de vos données font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Pour les besoins de la gestion de la relation, vos données sont accessibles par certaines sociétés sous-traitantes, nous sommes alors responsables de l’utilisation qui est faite de ces données, à notre demande. Pour plus d’information sur vos droits, ou dans le cas d’une réclamation, vous pouvez consulter le site http://www.cnil.fr
Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
Vous disposez des droits suivants dans le cadre de la règlementation en vigueur : Droit d’information sur le traitement de vos données personnelles : Droit d’accès, Droit de modification et de rectification, Droit de suppression (droit à l’oubli) des données qui vous concernent Droit de retrait du consentement au traitement de vos données personnelles, Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, Droit au déréférencement Droit d’opposition au traitement effectué sur les données transmises ou sur une partie de ces données, Droit de portabilité des données personnelles vous concernant, Droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, à savoir en France, la CNIL à l’adresse suivante : CNIL – Service des plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 (Tél : 01 53 73 22 22) Droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles post-mortel, . Ces droits peuvent s’exercer en cliquant ICI Vous pouvez aussi exercer vos droits sur simple demande par mail à : protectiondesdonnees@projectim.net ou encore par courrier à l’adresse suivante en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité à jour, afin de nous permettre de nous assurer que nous ne transmettons pas vos informations à des tiers :
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Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal* à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal* dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie. Le terme « cookie » désigne l’ensemble des technologies permettant de tracer la navigation d’un utilisateur. * le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, Smartphone...) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire etc Pourquoi nous utilisons des cookies ? Nous utilisons différents types de cookies dont les finalités sont décrites ci-après. 1) Les cookies de fonctionnement Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ils vous permettent par exemple d’accéder directement à des espaces réservés et personnels de notre site, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés. Sans ces cookies, vous ne pourrez utiliser normalement le site. Nous vous déconseillons donc de les supprimer. Il s’agit également des cookies vous permettant d’adapter la présentation de notre site à vos préférences d’affichage, comme par exemple pour le choix de la langue. Ces cookies vous permettent ainsi d’avoir une navigation plus fluide. 2) Les cookies de mesure d’audience Il s’agit de cookies qui nous permettent de mieux connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, ...). Ces cookies servent également à évaluer la performance de nos campagnes publicitaires. 3) Les cookies publicitaires (offres personnalisées) Il s’agit de cookies utilisés pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, sur notre site mais aussi d’autres sites. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre site. Cependant, le fait de les refuser n’entraînera pas l’arrêt de la publicité. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences. Ces cookies sont majoritairement des cookies tiers et dépendent principalement des régies publicitaires ou de nos partenaires. Modalités de refus/suppression des cookies L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies. Un configurateur de gestion des cookies est mis à votre disposition pour vous permettre de gérer les cookies utilisés et/ou déposés sur ce site. À tout moment, en cliquant sur cette icône située en bas à gauche de toutes les pages du site, vous pourrez accéder au configurateur et modifier vos préférences, en fonction du type de cookie concerné.